CAHIER DES CHARGES, POUR LA MAINTENANCE D’ INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

1  Dispositions techniques particulières

1.1 Désignation et description des appareils

1. L’entretien concerne les équipements installés sur les sites qui présentent les caractéristiques principales suivantes

2. Puissance du générateur photovoltaïque

3. Type de modules

4. Type de châssis

5. Tension et capacité des batteries

6. Générateur d’appoint (puissance et tension)

7. Chargeur de batterie

8. Type d’utilisation

9. Principaux récepteurs (onduleurs etc..,)

10. Tableau de régulation et de distribution

11. Limite contractuelle de consommation de l’utilisateur

12. Sont exclus tous les éléments non spécifiés dans la liste ci-dessus.

     Les documents techniques (plans, notices,  etc..) concernant les éléments pris en compte dans le présent contrat sont fournis au prestataire de service.

     Les conditions de mise en oeuvre du contrat sur le plan technique conduisent à effectuer lors de la visite ou des visites), les opérations qui sont reportées au paragraphe 1.2 ci après.

1.2 Nature des prestations à effectuer

     Les prestations forfaitaires exécutées systématiquement dans le cadre du contrôle et remise à niveau des générateurs sont les suivantes

     Sur le générateur photovoltaïque

• La vérification et le nettoyage des modules

• La vérification des châssis et des fixations mécaniques

• La vérification des connexions électriques, notamment au niveau des boîtiers et des

• boîtiers de raccordement (y compris les diodes anti retour)

• La vérification des caractéristiques électriques

     Sur les batteries

• La vérification du niveau de l’électrolyte, pour chacun des éléments de type ouvert et

• complément d’eau si nécessaire

• L’examen visuel des éléments, des connexions, des plaques des dépôts éventuels

• Le nettoyage externe des éléments si nécessaire

• La vérification de la tension et de la densité de chaque élément

• Sur le tableau de régulation et de distribution

• La vérification des connexions et du serrage des bornes

• La vérification de toutes les fonctions prévues La vérification des seuils de régulation

• Sur les convertisseurs

• Le test des fonctions

     Sur le reste du système

• La vérification visuelle de l ‘état du matériel

• La vérification des chutes de tension

• Le contrôle ohmique des liaisons équipotentielles

• Le contrôle des Fixations des équipements en général

• La vérification et le nettoyage des ventilations et en particulier de celles du local à batteries, conformément aux normes en vigueur.

1.3 Agents habilités à requérir l’entreprise pour toute intervention corrective

Ici les : nom adresse et tel des agents habilités à requérir l’entreprise

2  Modalités d’exécution                      

2.1  Maintenance préventive systématique

    Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps, les performances des matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales.

    Pour chaque visite l’entreprise interviendra dans le cadre des ITST et IPS signées, en ayant au préalable de toute intervention prévenu le chargé d’exploitation par téléphone, fax, Email ou bien même en se rendant en personne aux bureaux.

•     Les visites auront lieu pendant les heures et les jours ouvrables (de 7h00 â l8h)

•      A chaque visite, le personnel d’intervention établit un rapport sur lequel

•     Il atteste que les opérations systématiques prévues dans le présent marché ont bien été effectuées.

•     Il signale les interventions effectuées à son initiative, ainsi que les dates et heures de début et de fin d’intervention.

•     Il donne ses observations telles que : anomalies constatées, usure de certains organes, risques de détérioration, causes probables et remède apporté ou préconisation si le remède n’a pu être apporté.

•     Il donne tout conseil qu’il juge utile sur l’utilisation des appareils et les améliorations à apporter.

•     Il est tenu, sauf à engager sa responsabilité, de signaler toute non conformité des matériels ou équipements à la réglementation en vigueur.

2.2  Prestation d’entretien

L’entretien des installations sera effectué conformément

•     Aux règles de l’art

•     A la réglementation

•     Aux directives

       Dans le cas où des organismes agrées pour effectuer des contrôles sont susceptibles d’intervenir, aux frais de_____________ sur les installations définies à la convention, l’entreprise collabore avec ces organismes et effectue à leur demande, les démontages et remontages nécessités par l’exécution de ces contrôles, sans majoration du montant du présent marché.

     Tous les contrôles qu’________ pourrait effectuer ou faire effectuer, ne diminuent en rien la responsabilité de  l’entreprise

2.3  Maintenance corrective

     Les interventions ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou d’équipements à la suite d’une défaillance, et moyens mis à disposition

2.4  Locaux et moyens mis à disposition

L’entreprise maintient en état de propreté les locaux dans lesquels elle est amené à intervenir.

2.5  Personnel d’intervention de l’entreprise

     L’entreprise devra remettre à _________ et tenir à jour, les noms et la qualification professionnelle du personnel  pouvant intervenir sur l’installation.

     Ces personnes sont seules autorisées pour la maintenance des matériels ou équipements, objet du marché.

     Si les interventions sont réalisées par une équipe, le responsable est nommément désigné par l’entreprise . Il est l’interlocuteur normal d’___________

2.6  Opérations de contrôle

     _________  peut contrôler à tout moment la quantité, qualité des prestations réalisées avec au besoin l’aide d’un organisme extérieur agréé.

     Les opérations de vérification ont lieu à l’occasion des interventions de maintenance ou indépendamment de celles-ci.

3  Conditions d’exécution

3.1 Prise en charge du matériel ou des équipements enfin de marché

     L’entreprise déclare être parfaitement informée de la disposition des locaux et de la consistance des matériels et équipements dont il assure la maintenance.

       Un procès verbal contradictoire de l’état des lieux et des matériels ou équipements est établi au début et à la Fin de l’exécution du marché et complétera le tableau qui donne les caractéristiques des matériels.

       L’entreprise s’engage à laisser, en fin d’exécution du marché, les matériels et équipements en état normal d’entretien et de fonctionnement.

3.2 Accès, consignes

   Le personnel de l’entreprise a accès aux matériels ou équipements.

     Il doit observer les consignes de sécurité de l’établissement qui lui seront communiquées.

4  Fournitures à la charge de l’entreprise

     Aucune fourniture n’est prévue dans ce contrat, même concertant le petit matériel consommable (eau distillée, graisse, visserie complémentaire, diodes)

       L’entreprise s’engage à disposer de ces fournitures en permanence dans son magasin.

       Les fournitures nécessaires soit pour l’entretien et dépannage soit pour des remises en état, seront facturées en même temps que des interventions non comprises au contrat.

5 Remise en état en cas de panne

       Pour les installations soumises à contrat, un dépannage, même provisoire sera réalisé par l’entreprise sur demande non programmée dans un délai inférieur à 48 h, ce délai sera raccourci autant que faire se pourra.

       Pour les autres installations, le dépannage devra avoir lieu dans les 72 heures, sauf contre ordre

6 Conditions particulières

     L’entreprise doit signaler pas écrit à __________ les incidents constatés en indiquant les conséquences prévisibles que pourraient entraîner la non intervention d’__________ et les travaux nécessaires à leur prévention.

       Dans les circonstances exigeant une interruption immédiate l’entreprise est autorisée à prendre les mesures nécessaires d’urgence. Elle doit en aviser _________  dans les délais les plus courts.

       L’entreprise n’est pas autorisée à effectuer des modifications importantes de l’installation autres que celles nécessitées par un dépannage d’urgence. Toute modification de l’installation doit faire l’objet d’un accord  d’____________________

Fait à :                    le